à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 18 Considérant que la S.A. Bleu Clair a déposé un dossier de candidature et a été autorisée avec une répartition du capital telle que suit : Association « Marseille je t'aime » (125 parts) | 